Investissement aux USA : la fiscalité
Vous voulez investir aux USA ? En réalisant un investissement, qui plus est dans un pays comme les États-Unis, vous espérez certainement une rentabilité importante. Ceci ne saurait s’envisager si vous ne prenez pas en compte l’aspect fiscal. En effet, il importe que vous sachiez si la fiscalité américaine vous arrange, en fonction de la nature de votre investissement et de votre profil d’investisseur. Une petite mise à jour sur la fiscalité américaine s’avère alors nécessaire !
Investir aux USA : un pays, trois impôts
Pour un novice dans l’environnement des affaires aux États-Unis, la maîtrise de la fiscalité américaine n’est pas toujours évidente. Sachant que la fiscalité au pays de l’oncle Sam s’apprécie sur trois différents niveaux, nous vous suggérons de solliciter l’accompagnement d’une plateforme comme Investir.us, qui vous aide à l’investissement aux USA, afin de mieux vous éclairer.
De fait, avant d’investir aux USA, vous devez distinguer trois types d’impôts :
- L’impôt fédéral ou « Federal Tax » ;
- L’impôt de l’État ou « State Tax » ;
- L’impôt des collectivités locales ou « Local Tax ».
Les conditions d’application de ces impôts aux USA
Aux USA, le régime fiscal auquel vous êtes soumis ne dépend pas uniquement de vos revenus, mais aussi de l’État dans lequel vous êtes situé. Cette précision est par exemple importante, si vous souhaitez investir dans l’immobilier aux États-Unis.
Par exemple, l’impôt fédéral applicable selon votre situation familiale est une retenue à la source réalisée par l’employeur dans le cadre de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. Il est compris entre 10 et 39,6% ; le taux de 10% étant applicable à un revenu inférieur à 8.925 dollars et celui de 39,6% s’applique à un revenu supérieur à 400.000 dollars.
Quant à l’impôt de l’État, son taux oscille entre 3 et 11% selon les États. Mais la moyenne se situe autour de 6,06%. Toutefois, certains États comme la Floride, l’Alaska, le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, Washington, le Wyoming entre autres, n’appliquent pas cet impôt. Ils n’imposent que les intérêts et les dividendes dont vous bénéficiez.
Pour ce qui est de l’impôt local, vos revenus y sont soumis, que vous soyez résident ou non résident. Par ailleurs, la « sales Tax » est l’équivalent de la TVA aux USA. Son taux se situe entre 0 et 7,5% et est aussi fonction des États.
Fiscalité applicable en cas de résidence fiscale aux USA
Si vous résidez aux USA, vous êtes imposables sur tous vos revenus, contrairement à un non-résident. La législation américaine vous considère comme résident fiscal, dès que vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Être de nationalité américaine ;
- Détenir la carte verte ;
- Résider aux USA pendant 30 jours sur la dernière année ou 183 jours sur les trois dernières années.
Toutefois, vous pouvez être exonéré du statut de résident fiscal, dès lors que vous pouvez justifier de votre lien de proximité avec la France, sur la base de documents administratifs comme votre pays de résidence, vos avoirs personnels, vos activités professionnelles en France, votre résidence permanente, le pays de résidence de votre famille, vos liens culturels et religieux en France.
Pour éviter la double imposition fiscale aux USA, référez-vous à la convention fiscale entre les États-Unis et la France, laquelle n’est applicable qu’aux impôts fédéraux sur le revenu des personnes physiques et morales. À noter que certains États américains ne sont pas liés par cet accord.
