Assainissement non conforme : pourquoi est-ce un frein à la vente ?

Lorsque vous mettez votre logement en vente, plusieurs documents contenant les informations sur le bien vous sont demandés. Outre le titre de propriété, vous devez également fournir des dossiers obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic assainissement, si l’immeuble ou la maison n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Ce dernier doit impérativement être remis au futur acquéreur avant de conclure la vente. Bon nombre des habitations équipées de leur propre système de traitement des eaux usées ne sont pourtant pas conformes. Si votre maison en fait partie, pensez à réaliser un diagnostic assainissement avant de céder votre bien.

Assainissement non conforme : faire appel à une société spécialisée

Comme vous le savez, les travaux d’assainissement sont indispensables pour préserver la propreté de l’habitation et assurer un environnement de vie sain. En effet, sans assainissement, les déchets risquent de pénétrer dans les eaux souterraines et de contaminer le sol. La présence des eaux usées dans un habitat représente ainsi un réel danger pour la santé des occupants et celle de l’entourage.

Si vous souhaitez vendre votre maison, vous avez intérêt à mettre aux normes votre système d’assainissement. Cela donnera une image positive de votre bien immobilier et rassurera l’acheteur. Tout ce que vous devez faire, c’est prendre contact avec une société spécialisée comme Horizon TP afin de vérifier la conformité de votre équipement sanitaire. Les techniciens s’occuperont de l’intégralité des travaux, des opérations de pompage au curage des égouts.

Assainissement non conforme à la réglementation : établir un diagnostic

En France, près de cinq millions de logements individuels ont recours à l’assainissement non collectif pour traiter leurs eaux usées. Il s’agit des habitations qui ne sont pas connectées au réseau d’assainissement public. Beaucoup de ces maisons ne sont pourtant pas conformes et rejettent leurs déchets dans la nature. Pour limiter les conséquences de la pollution sur les cours d’eau, les nappes phréatiques, la faune et la flore locale, l’État a renforcé la législation concernant l’assainissement.

Au-delà de ces préoccupations écologiques, la réalisation d’un diagnostic assainissement peut parfois s’avérer obligatoire si le dernier contrôle a eu lieu il y a plus de trois ans ou si le propriétaire n’en a jamais fait. Un service public d’assainissement viendra alors chez le propriétaire pour vérifier l’état, la conformité et le fonctionnement de son installation.

Un assainissement non réglementaire fait baisser la valeur du bien

D’une manière générale, un assainissement est considéré comme non conforme s’il présente un défaut de sécurité, un manque d’entretien ou une usure au niveau de certains composants. Si la plupart des travaux d’assainissement sont réalisés par le propriétaire, ils peuvent aussi être pris en charge par l’acquéreur (à condition qu’il accepte bien sûr). Dans ce cas, c’est à lui de prendre contact avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et de payer la facture des travaux.

Il faut pourtant savoir que la mise en conformité de l’assainissement demande un investissement colossal, qu’il s’agisse d’une réhabilitation d’un système déjà existant ou de l’installation d’un nouveau dispositif. Face à de telles dépenses, les acheteurs risquent de se désister. Voilà pourquoi, il est préférable que ce soit le propriétaire qui réalise la remise aux normes du système d’assainissement.